Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Luminetto et toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site www.luminetto.fr, ci-après dénommée "le Client".
1. Identification du vendeur
Luminetto
SAS au capital de [montant à préciser] €
Siège social : [adresse à préciser]
RCS [Ville] : [numéro RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA]
Email : contact@luminetto.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de luminaires et accessoires par Luminetto au Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.luminetto.fr. Luminetto apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Le Client peut passer commande via le site internet www.luminetto.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Luminetto accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un email automatique.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Luminetto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, à la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage SSL.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison : 2 à 7 jours ouvrés (hors précommande ou personnalisation).
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.
En cas de retard de livraison, Luminetto informera le Client par email.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à ses frais.
Un formulaire de rétractation est disponible sur demande ou dans l’email de confirmation.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, Luminetto procédera au remboursement sous 14 jours via le même mode de paiement utilisé.
Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront ni remboursés ni échangés.
10. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
11. Responsabilité
Luminetto ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Luminetto est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.luminetto.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Luminetto s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression à tout moment via contact@luminetto.fr.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.